Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019
Relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
- Signé le
- 26 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2019
- NOR
- MTRD1918210D
- Dans Loilà
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Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
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