Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2019
Définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 30 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0178 du 2 août 2019
- NOR
- ESRS1920032A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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