Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2019
Relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Signé le
- 11 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0239 du 13 octobre 2019
- NOR
- MTRD1908679A
- Dans Loilà
- 33 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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