Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2019

Relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Signé le: 30 août 2019
Publié au: JORF n°0248 du 24 octobre 2019
NOR: SSAA1925028A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D266-7
D266-8
D266-9
L266-2
R266-2
R266-10

Code pénal

Art. 225-1

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