Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019

Portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

Signé le
24 octobre 2019
Publié au
JORF n°0250 du 26 octobre 2019
NOR
MTRD1914896D
Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

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