Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Signé le
- 28 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0277 du 29 novembre 2019
- NOR
- MICB1926610D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
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