Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020

Relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Signé le: 29 janvier 2020
Publié au: JORF n°0025 du 30 janvier 2020
NOR: TREL1932785D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R424-8

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 3 août 2021, n° 439854

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.