En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe, par exception à la règle générale, des dates précises entre lesquelles le préfet (représentant de l'État dans le département) peut autoriser la chasse de certaines espèces de gibier comme le chevreuil, le cerf, le sanglier, ou certains oiseaux de montagne. Pour chaque espèce, un tableau indique une date d'ouverture au plus tôt et une date de clôture au plus tard, ainsi que des conditions spécifiques de chasse à respecter. Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut aussi chasser le renard à partir du 1er juin.
Points clés
- Chevreuil, daim : ouverture au plus tôt le 1er juin, clôture au plus tard le dernier jour de février, chasse à l'approche ou à l'affût uniquement avant l'ouverture générale, après autorisation préfectorale.
- Cerf élaphe, mouflon, chamois, isard : ouverture au plus tôt le 1er septembre, clôture au plus tard le dernier jour de février, mêmes conditions de chasse à l'approche ou à l'affût avec autorisation préfectorale.
- Sanglier : chassable du 1er juin au 31 mai selon des règles variables selon les périodes (battue, affût ou approche), avec obligation pour le bénéficiaire de transmettre au préfet un bilan des prélèvements avant certaines dates (15 septembre ou 1er juillet selon la période).
- Grand tétras, petit tétras, lagopède des Alpes, perdrix bartavelle, gélinotte, lièvre variable, marmotte : ouverture au troisième dimanche de septembre (ou ouverture générale) et clôture entre le 1er novembre et le 11 novembre selon l'espèce.
- Perdrix grise de plaine : ouverture anticipée possible dès le premier dimanche de septembre jusqu'à la clôture générale, mais uniquement dans certains départements listés et sous conditions strictes (plan de gestion approuvé, chasse avec chien d'arrêt ou similaire).
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier :
Espèces
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le
Date de clôture spécifique au plus tard le
Conditions spécifiques de chasse
Chevreuil
1er juin
Dernier jour de février
Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
cerf élaphe
1er septembre
Dernier jour de février
Daim
1er juin
Dernier jour de février
Mouflon
1er septembre
Dernier jour de février
Chamois
1er septembre
Dernier jour de février
Isard
1er septembre
Dernier jour de février
Sanglier
1er juin
31 mai
Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés.
Grand tétras
Troisième dimanche de septembre
1er novembre
Petit tétras
Troisième dimanche de septembre
11 novembre
Lagopède des Alpes
Ouverture générale
11 novembre
Perdrix bartavelle
Ouverture générale
11 novembre
Gélinotte
Ouverture générale
11 novembre
Lièvre variable
Ouverture générale
11 novembre
Marmotte
Ouverture générale
11 novembre
Perdrix grise de plaine
Premier dimanche de septembre
Clôture générale
L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier.
Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.