Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-110 du 11 février 2020

Relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Signé le
11 février 2020
Publié au
JORF n°0036 du 12 février 2020
NOR
SSAH1933036D
Dans Loilà
11 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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