Arrêté du 24 février 2020

Modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Signé le: 24 février 2020
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2020
NOR: AGRG2002690A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L214-3
L241-1
L243-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.