Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2020
Relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
- Signé le
- 24 février 2020
- Publié au
- JORF n°0049 du 27 février 2020
- NOR
- AGRG2002692A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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