Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020

Portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

Signé le: 25 mars 2020
Publié au: JORF n°0074 du 26 mars 2020
NOR: SSAA2008160R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L421-4

Code de la santé publique

L2324-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.