Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020

Portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Signé le
27 mars 2020
Publié au
JORF n°0076 du 28 mars 2020
NOR
MTRX2008381R
Dans Loilà
17 articles · 1 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.