En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article explique comment calculer la rémunération mensuelle minimale (le montant plancher que doit toucher un salarié chaque mois). Elle correspond au SMIC (salaire minimum de croissance) multiplié par le nombre d'heures de la durée légale hebdomadaire de travail pour le mois concerné. Cette règle s'applique aux salariés dont la rémunération est calculée selon ce dispositif.
Points clés
- La rémunération mensuelle minimale = montant du SMIC (fixé selon les articles auxquels renvoie le texte) × nombre d'heures de la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré
- Le déficit entre la rémunération perçue et cette rémunération mensuelle minimale ne peut pas dépasser, après déduction des cotisations obligatoires retenues par l'employeur, la rémunération correspondant à un travail effectif de même durée payé au taux du SMIC
- Les modalités précises de fixation du SMIC renvoient à d'autres articles du code, non détaillés ici
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu'il est fixé en application des articles L. 3231-2 à L. 3231-12, par le nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré.
Elle ne peut excéder, après déduction des cotisations obligatoires retenues par l'employeur, la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au taux du salaire minimum de croissance.