Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2020
Modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
- Signé le
- 11 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0077 du 29 mars 2020
- NOR
- MICD2006795A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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