Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020
Relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
- Signé le
- 30 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0078 du 31 mars 2020
- NOR
- MTRD1932993D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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Code du travail
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