En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la rémunération d'un apprenti est augmentée automatiquement le premier jour du mois où il atteint dix-huit ans, vingt et un ans ou vingt-six ans. Il précise aussi une limite maximale à cette rémunération, ainsi que la façon de compter l'ancienneté pour calculer ces montants. Cela concerne tous les apprentis dont la rémunération est fixée par cette sous-section du Code du travail.
Points clés
- La majoration du salaire s'applique dès le premier jour du mois où l'apprenti atteint dix-huit ans, vingt et un ans ou vingt-six ans
- Sauf dispositions contractuelles (prévues dans le contrat) ou conventionnelles (prévues par une convention collective) plus favorables, ces majorations ne peuvent pas conduire à un salaire supérieur à 100 % du salaire minimum de croissance (SMIC)
- Les années déjà effectuées dans le contrat avant d'atteindre ces âges sont prises en compte pour calculer le montant de la rémunération
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les montants des rémunérations prévues à la présente sous-section sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans ou vingt-six ans.
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les majorations prévues à la présente sous-section ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 % du salaire minimum de croissance.
Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt et un ans ou vingt-six ans sont prises en compte pour le calcul de ces montants de rémunération.