Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020
Relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Signé le
- 24 avril 2020
- Publié au
- JORF n°0102 du 26 avril 2020
- NOR
- CPAF1929861D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.