Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020
Fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
- Signé le
- 11 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0116 du 12 mai 2020
- NOR
- SSAS2009743D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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