Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020

Précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage

Signé le: 19 mai 2020
Publié au: JORF n°0125 du 23 mai 2020
NOR: TREL1931255D
Dans Loilà: 5 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R424-9-1
R424-15-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L424-2
L424-4

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 août 2021, n° 443736
CE, 6 août 2021, n° 443742
CE, 28 juin 2021, n° 443849

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.