Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020
Relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes
- Signé le
- 29 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0160 du 30 juin 2020
- NOR
- SSAS2014285D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.