Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020
Précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation
- Signé le
- 29 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0160 du 30 juin 2020
- NOR
- MENE2009754D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.