Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020
Modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
- Signé le
- 30 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0162 du 2 juillet 2020
- NOR
- TREL1910642D
- Dans Loilà
- 5 articles · 5 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT02075
- CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 22NT02624
- CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC01667
- CE, 31 octobre 2022, n° 443683
- CAA Marseille, 25 juin 2021, n° 19MA0392811-02-05 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de drainage. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.