Journal officiel · Loi

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020

Visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Signé le
3 juillet 2020
Publié au
JORF n°0164 du 4 juillet 2020
NOR
INTX1905986L
Dans Loilà
1 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.