Décret n° 2020-985 du 5 août 2020

Relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020

Signé le: 5 août 2020
Publié au: JORF n°0192 du 6 août 2020
NOR: SSAS2019792D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L543-1
L551-1
R543-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.