Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020
Modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
- Signé le
- 7 août 2020
- Publié au
- JORF n°0195 du 9 août 2020
- NOR
- MENE2016032D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
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