Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2020

Fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Signé le
11 août 2020
Publié au
JORF n°0202 du 19 août 2020
NOR
AGRS2018553A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

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