Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020
Relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité
- Signé le
- 16 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0227 du 17 septembre 2020
- NOR
- TRER2001590D
- Dans Loilà
- 6 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 25 avril 2025, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - DÉPASSEMENT DE LA VALEUR LIMITE DE DIOXYDE D'AZOTE (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU CODE DE…
- CE, 24 novembre 2023, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU…
- CE, 17 octobre 2022, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU…
- CE, 4 août 2021, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.