Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020

Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Signé le: 24 septembre 2020
Publié au: JORF n°0235 du 26 septembre 2020
NOR: TREP2009122D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L512-11
R122-2

Code de l'urbanisme

R151-18
R420-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.