Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2020
Modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Signé le
- 25 août 2020
- Publié au
- JORF n°0239 du 1 octobre 2020
- NOR
- TREL2016925A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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