Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2020

Fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur

Signé le: 19 novembre 2020
Publié au: JORF n°0289 du 29 novembre 2020
NOR: MTRD2031908A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D5212-1
D5212-3
D5212-6
D5212-8
L1111-2
L3123-1
L5212-1
L5212-6
L5212-13

Code de la sécurité sociale

R130-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.