Journal officiel · Loi

Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020

D'accélération et de simplification de l'action publique

Signé le: 7 décembre 2020
Publié au: JORF n°0296 du 8 décembre 2020
NOR: ECOX1935404L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de commerce

L450-2-1

Code de la consommation

L511-2-1

Code du travail

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

L104-2-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

L222-2

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code rural et de la pêche maritime

L682-1

Code de la sécurité sociale

L245-7

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

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Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020

Code de commerce

Code de la consommation

Code du travail

Code de l'environnement

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Code des assurances

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Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Code de commerce

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale