Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020
Portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
- Signé le
- 28 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0314 du 29 décembre 2020
- NOR
- MTRD2031278D
- Dans Loilà
- 3 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.