Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020
Portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 29 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0315 du 30 décembre 2020
- NOR
- MTRT2033728D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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