Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020

Instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: MTRD2033822D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-2

Code du travail

L1242-1
L5421-2

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