Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020

Relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Signé le: 30 décembre 2020
Publié au: JORF n°0316 du 31 décembre 2020
NOR: MTRD2036794D
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