Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2020

Modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Signé le: 30 août 2020
Publié au: JORF n°0021 du 24 janvier 2021
NOR: LOGL2021348A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D319-14
D319-25
D319-30
L312-1
R318-1

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.