Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2021

Relatif au titre professionnel de maçon

Signé le: 22 janvier 2021
Publié au: JORF n°0034 du 9 février 2021
NOR: MTRD2033514A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D4153-36
L4121-1
R4323-55

Code de l'éducation

L335-5
R338-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.