Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-147 du 11 février 2021

Relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau

Signé le: 11 février 2021
Publié au: JORF n°0038 du 13 février 2021
NOR: TREL2023187D
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01Modifiés

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Code de l'environnement

R211-29
R211-30

02Renvois

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Code de l'environnement

L123-19-1
L211-2
L214-1
L214-2
R211-29
R211-30
R214-1

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