Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2021
Portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
- Signé le
- 12 février 2021
- Publié au
- JORF n°0042 du 18 février 2021
- NOR
- MICB2104636A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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