Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021
Modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Signé le
- 23 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0098 du 25 avril 2021
- NOR
- LOGL2103517D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.