Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 2021

Portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités

Signé le: 15 juin 2021
Publié au: JORF n°0140 du 18 juin 2021
NOR: SSAH2116294A
Dans Loilà: 16 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4121-1
R4451-16
R4451-23
R4451-57
R4451-112

Code de la santé publique

L1333-7
L1333-8
L1333-30
L5211-1
R1333-18
R1333-110
R1333-113
R1333-131
R1333-137
R1333-138
R5212-28

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.