Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021
Relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
- Signé le
- 23 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0145 du 24 juin 2021
- NOR
- TREL2101597D
- Dans Loilà
- 15 articles · 3 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT01849
- CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT01851
- CE, 5 février 2024, n° 47096201-02-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.