Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021
Relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
- Signé le
- 25 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0148 du 27 juin 2021
- NOR
- LOGL2030393D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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