Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021
Relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
- Signé le
- 12 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0162 du 14 juillet 2021
- NOR
- MERT2031930D
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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