Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021

Fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

Signé le: 16 juillet 2021
Publié au: JORF n°0165 du 18 juillet 2021
NOR: MTRT2033610D
Dans Loilà: 5 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D4153-19
L4121-2
L4624-2
R4624-23

Code rural et de la pêche maritime

R717-16

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 1 août 2022, n° 456843
CE, 8 novembre 2021, n° 457429
CE, 27 octobre 2021, n° 457060

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.