Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2021

Relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022

Signé le: 27 juillet 2021
Publié au: JORF n°0174 du 29 juillet 2021
NOR: ESRS2120298A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D821-1
D821-3
L443-4
L821-1
L821-2
R719-49

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.