Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021

Portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement

Signé le: 30 juillet 2021
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2021
NOR: TREP2100198D
Dans Loilà: 37 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

D181-57
R557-2-6 bis

Code de l'urbanisme

R423-37-3
R425-29-3
R425-31-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R123-46-1
R181-49
R211-77
R214-44
R436-6
R512-46-3
R512-46-7
R512-46-8
R512-46-9
R512-46-12
R512-46-17
R512-46-18
R512-46-22
R512-53
R512-59
R512-59-1
R512-60
R515-24
R515-31
R515-92
R557-1-1
R557-2-5
R557-2-6

Code de l'urbanisme

R421-10
R421-21
R424-21
R431-20

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-1-1
L123-19
L123-19-1
R123-24
R123-46-1
R331-26
R512-46-9

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT00327
CAA Douai, 8 février 2022, n° 21DA0039544-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA01330

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.