Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2021
Créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
- Signé le
- 31 août 2021
- Publié au
- JORF n°0208 du 7 septembre 2021
- NOR
- SSAA2124242A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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