Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2021

Modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Signé le

24 septembre 2021

Publié au

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

NOR

TREL2128388A

Dans Loilà

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